BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 271-08 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.

-

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 164;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code précité, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 180;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) susvisé, est modifié comme suit :

« Article premier. - La valeur des matériels et outillages « usagés, ..

* .. , est fixée à cent cinquante mille dirhams (150.000 DH). » ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 moharrem 1429 (8 février 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5609 du 24 safar 1429 (3 mars 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 333-08 du 7 safar 1429 (15 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 66-3° ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail, O

N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER: - Les articles 2 et 2 bis de l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé, sont modifiés commet suit :

« Article 2 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 bis «ci-après et hors le cas visé à l'article premier ci-dessus, la «déclaration en détail doit être déposée dans un délai de « quarante-cinq jours, calculé à compter, par les « voies terrestres.

« Les jours fériés une journée entière. « Article 2 bis. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 « ci-dessus ., le dépôt, au-delà du délai « susvisé de 45 jours, ladite « marchandise. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 safar 1429 (15 février 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5609 du 24 safar 1429 (3 mars 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 407-08 du 18 safar 1429 (26 février 2008) fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu les dispositions des articles 65-Il et 248-III du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, prévus par les dispositions de l'article 65-II du code précité, sont fixés pour l'année 2008 comme suit :

Années Coefficients

Année 1945 et années antérieures 3% 1946 40,918 1947 31,865 1948 22,466 1949 18,050 1950 17,629 1951 15,659 1952 13,362 1953 12,940 1954 14,110 1955 13,362

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