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Arrêté

Arrêté n° 333-08 du 15 février 2008

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

L'essentiel

L'arrêté n° 333-08 du 15 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 176 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
333-08
Date de l'acte
15 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5609 du 3 mars 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 333-0815 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200815 février 20086 mars 200815 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1318-77 du 31 octobre 1977

    autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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