BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 ( 16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1* avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société «MND Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boudnib onshore » comprenant 9 permis de recherche dénommés « Boudnib I à IX », situés en onshore,

ARRÉTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boudnib onshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5608 du 20 safar 1429 (28 février 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 5 kaada 1428

(16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «Tanger-Larache 1» présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche d'hydrocarbures «Tanger-Larache 1 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux (2) ans à compter du 11 mai 2007.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1300 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques Datum Merchiche suivantes :

Points Longitude Latitude

1 6 32 33,615 W 34 49 40,371 N 2 6 46 25,853 W 34 49 32,096 N 3 6 46 46,661 W 35 11 09,930 N

6 44 50,095 W 35 11 11,181 N 6 44 58,425 W 35 19 59,953 N 6 40 33,224 W 35 20 02,687 N 6 40 39,866 W 35 27 27,234 N 8 6 33 04,002 W 35 27 31,574 N

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