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BULLETIN OFFICIEL
N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)
b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première prorogation peuvent faire l'objet des demandes de permis de recherche.
ART, 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5608 du 20 safar 1429 (28 février 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (B&P) Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 2» présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 2» est prorogé pour une première période complémentaire de deux (2) ans à compter du 11 mai 2007.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1287 km telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques Datum Merchiche suivantes :
Points Longitude Latitude
6 26 24,096 W 34 47 31,955 N 6 32 31,933 W 34 47 33,617 N 6 33 07,807 W 35 32 13,593 N 6 15 02,363 W 35 32 22,107 N 6 14 57,938 W 35 24 57,669 N 6 19 59,342 W 35 24 55,562 N 7 6 19 50,256 W 35 11 01,389 N 8 6 26 41,163 W 35 10 58,196 N
b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première prorogation peuvent faire l'objet des demandes de permis de recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5608 du 20 safar 1429 (28 février 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428
(16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore »; conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «Tanger-Larache 3» présentée par l'Office national , national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion sa » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;