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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 3 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux (2) ans à compter du 11 mai 2007.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 981 km telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques Datum Merchiche suivantes :
Points Longitude Latitude
Int/côte W 34 47 29,881 N 6 26 24,096 W 34 47 31,955 N 6 26 41,163 W 35 10 58,196 N 6 19 50,256 W 35 11 01,389 N 6 19 59,342 W 35 24 55,562 N 6 14 57,938 W 35 24 57,669 N 6 14 52,305 W 35 15 30,040 N Int/cote W 35 15 32,335 N
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première prorogation peuvent faire l'objet des demandes de permis de recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5608 du 20 safar 1429 (28 février 2008).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 83-08 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Guisser, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 relative à la charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chacual 1396 (30 septembre 1976) relative à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du conseil de la commune de Guisser en date du 28 ramadan 1428 (7 octobre 2007) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC) du centre de Guisser,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Guisser chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC) de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5607 du 17 safar 1429 (25 février 2008).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 102-08 du 8 moharrem 1429
(17 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et du développement de l'espace :
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes en sciences, techniques et architecture du 26 décembre 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :