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Arrêté

Arrêté n° 83-08 du 15 janvier 2008

approuvant la délibération du conseil de la commune de Guisser, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser.

L'essentiel

L'arrêté n° 83-08 du 15 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 180 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
83-08
Date de l'acte
15 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5607 du 25 février 2008, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 83-0815 janvier 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200815 janvier 20086 mars 200815 janvier 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 20

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BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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