Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune de Guisser, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser.
L'arrêté n° 83-08 du 15 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 180 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
du 8 moharrem 1429
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.
du 8 moharrem 1429
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a » et « Dana Petroleum (B&P) Limited ».
du 5 kaada 1428
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