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Arrêté

Arrêté n° 407-08 du 26 février 2008

fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

L'essentiel

L'arrêté n° 407-08 du 26 février 2008 fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 176 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
407-08
Date de l'acte
26 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5610 du 6 mars 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 407-0826 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200826 février 20086 mars 200826 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16

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BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 271-08 du 8 février 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour défi

    page 16

  • Arrêté n° 333-08 du 15 février 2008

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

    page 16

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

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