BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5610

27 safar 1429 (6 mars 2008)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimenie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation.

Dahir n° 1-08-03 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation. quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation, et ses annexes.... 164

Agence du partenariat pour le progrès. -

Création.

Dahir n° 1-08-12 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrés. 164

Payes Office chérifien des phosphates. - Transformation

en société anonyme.

Dahir n° 1-08-15 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 46-07 portant transformation de /'Office chérifien des phosphates en société anonyme.. 167

Etablissements de crédit. - Homologation

de circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 201-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques. 168

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 202-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le montant des sanctions pécuniaires y relatives. 169

Sommairen° 5610

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