Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5610
27 safar 1429 (6 mars 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation.
Dahir n° 1-08-03 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation. quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation, et ses annexes.... 164
Agence du partenariat pour le progrès. -
Création.
Dahir n° 1-08-12 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrés. 164
Payes Office chérifien des phosphates. - Transformation
en société anonyme.
Dahir n° 1-08-15 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 46-07 portant transformation de /'Office chérifien des phosphates en société anonyme.. 167
Etablissements de crédit. - Homologation
de circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 201-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques. 168
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 202-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le montant des sanctions pécuniaires y relatives. 169