Dahir n° 1-08-15 du 26 février 2008

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

1-08-15

Date

26 février 2008

Publication

BO arabe n° 7260 du 28 décembre 2023, page 198 · PDF officiel

Mentions

26 pages dans 17 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1004 du 7 décembre 2023
  
• Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
  relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
• Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
  portant promulgation de la loi n° 7-81
• Loi n° 46-07
  sur la fiscalité des collectivités locales
• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi
• Décret n° 2-08-252 du 5 juin 2008
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.