BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-08-03 du 26 février 2008

portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agiss

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-03 du 26 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 164 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-03
Date de l'acte
26 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5608 du 28 février 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-08-0326 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200826 février 20086 mars 200826 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 34-07 du 26 février 2008

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge co

Dans le même numéro

BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.