portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge co
L'essentiel
La loi n° 34-07 du 26 février 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 164 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agiss
portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agiss
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