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Loi

Loi n° 34-07 du 26 février 2008

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge co

L'essentiel

La loi n° 34-07 du 26 février 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 164 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
34-07
Date de l'acte
26 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5608 du 28 février 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 34-0726 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200826 février 20086 mars 200826 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 4

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