BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 202-08 du 25 janvier 2008

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

L'essentiel

L'arrêté n° 202-08 du 25 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 169 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
202-08
Date de l'acte
25 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5607 du 25 février 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 202-0825 janvier 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200825 janvier 20086 mars 200825 janvier 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 9

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Dans le même numéro

BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 201-08 du 25 janvier 2008

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques.

    page 8

  • Arrêté n° 203-08 du 25 janvier 2008

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions et modalités d'acccès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques.

    page 10

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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