Arrêté
Arrêté n° 202-08 du 25 janvier 2008
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
L'essentiel
L'arrêté n° 202-08 du 25 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 169 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 202-08
- Date de l'acte
- 25 janvier 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 169 (page 9 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5607 du 25 février 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 9
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Textes liés
Textes cités sur la même page
Circulaire n° 2
Loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
. notamment ses articles 17 et 50.
Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Dans le même numéro
BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.
Arrêté n° 201-08 du 25 janvier 2008
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques.
Arrêté n° 203-08 du 25 janvier 2008
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions et modalités d'acccès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques.
Dahir n° 1-08-15 du 26 février 2008
portant promulgation de la loi n° 46-07 portant transformation de l'Office chérifien des phosphates en société anonyme.
Mentions dans le Bulletin officiel
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