Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 212-08 du 4 février 2008
protant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 212-08 du 4 février 2008 protant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 171 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 212-08
- Date de l'acte
- 4 février 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 171 (page 11 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5609 du 3 mars 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 11
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