Arrêté conjoint n° 213-08 du 4 février 2008
portant homologation de normes marocaines.
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172 BULLETIN OFFICIEL
N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 213-08 du 26 moharrem 1429 (4 février 2008) portant homologation de normes marocaines.
marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DEL'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la "1' qualité et de l'amélioration de la productivité ;
qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 670-00 du 8 safar 1421 (12 mai 2000) portant homologation de normes marocaines :
(12 mai 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité
(C.S.I.Q.P) réuni le 26 octobre 2007, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes
annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
***. */*
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 670-00 du 8 safar 1421 (12 mai 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 10545-4 et NM ISO 10545-9.
NM ISO 10545-4 et NM ISO 10545-9.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 moharrem 1429 (4 février 2008).
Le ministre
de l'industrie, du commerce
et des nouvelles technologies,
AHMED REDA CHAMI.
Le ministre
de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines