Arrêté
Arrêté n° 203-0 du 25 janvier 2008
portan homologation de la circulaire du gouverneur de Ban Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions e modalités d'accès aux informations détenues par l Service de centralisation des risques..
L'essentiel
L'arrêté n° 203-0 du 25 janvier 2008 portan homologation de la circulaire du gouverneur de Ban Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions e modalités d'accès aux informations détenues par l Service de centralisation des risques est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 162 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 203-0
- Date de l'acte
- 25 janvier 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 162 (page 2 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 2
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