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Arrêté

Arrêté n° 203-0 du 25 janvier 2008

portan homologation de la circulaire du gouverneur de Ban Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions e modalités d'accès aux informations détenues par l Service de centralisation des risques..

L'essentiel

L'arrêté n° 203-0 du 25 janvier 2008 portan homologation de la circulaire du gouverneur de Ban Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions e modalités d'accès aux informations détenues par l Service de centralisation des risques est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 162 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
203-0
Date de l'acte
25 janvier 2008
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 203-025 janvier 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 200825 janvier 20086 mars 200825 janvier 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 2

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Voir les 37 actes du BO n° 5610

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