Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 1751-22 du 27 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7110 du 21 juillet 2022, page 48.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
relative aux sociétés anonymes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1751-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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