Décision n° 1752-24 du 10 juillet 2024

du 4 moharrem 1446

Type

Décision

Numéro

1752-24

Date

10 juillet 2024

Traduction française

BO n° 7322 du 1er août 2024, page 41 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 19 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 2671-23 du 2 novembre 2023
  relative à la non 2
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 17-99
• Décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019
  pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
• Arrêté n° 3967-19 du 27 décembre 2019
  fixant les plafonds globaux d’indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, les conditions et modalités de…
• Arrêté n° 3-58-23 du 13 octobre 2023
  portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, événement catastrophique.
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

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