du 24/10/1996, de l’agrément de transport n° 01 portant sur un taxi de première catégorie ayant comme point de départ le centre de la commune rurale Sebt Ennabour à partir de 24/10/1996. Cependant, il a été constaté que, depuis lors, le concerné ne s’est pas acquitté des montant
décision gubernatoriale n° 186/96 du 24/10/1996, de l’agrément de transport n° 01 portant sur un taxi de première catégorie ayant comme point de départ le centre de la commune rurale Sebt Ennabour à partir de 24/10/1996. Cependant, il a été constaté que, depuis lors, le concerné ne s’est pas acquitté des montant
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
Loi n° 30-89 avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
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