et 18755/13 et 15705/13 et 18756/13 (…), les trois premiers secteurs ont été réceptionnés définitivement simultanément en date du 05/03/1998 pour travaux assainissement ONEP, et en date du 15/06/1998 pour la voirie et équipement(…) On note que les travaux ont été arrête depuis c
décision de lotissement global avec ces quatre titres fonciers n°18754/13 et 18755/13 et 15705/13 et 18756/13 (…), les trois premiers secteurs ont été réceptionnés définitivement simultanément en date du 05/03/1998 pour travaux assainissement ONEP, et en date du 15/06/1998 pour la voirie et équipement(…) On note que…
Décision n° 4 du 24/07/1992. En parallèle il a délivré quatre décision au même jour sous n°1/4,2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de…
Décision n° 1/4 2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de la loi n°25/90 relative aux lotissements ,groupe d’habitation et morcellement (…)…
Loi n° 25/90 La réception des travaux d’aménagement d’un lotissement déterminé se fait avec la réception des équipements publics relatifs au lotissement et non pas celle…
Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…
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