2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de la loi n°25/90 relative aux lotissements ,groupe d’habitation et morcellement (…) et copie de la décision de lotissement global avec ces quatre titres fonciers n°18754/13 et 18755/13 et 15705/13 et 1875
décision au même jour sous n°1/4,2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de la loi n°25/90 relative aux lotissements ,groupe d’habitation et morcellement (…) et copie de la décision de lotissement global avec ces quatre titres fonciers n°18754/13 et 18755/13 et 15705/13 et 1875
Décision n° 4 du 24/07/1992. En parallèle il a délivré quatre décision au même jour sous n°1/4,2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de…
Loi n° 25/90 La réception des travaux d’aménagement d’un lotissement déterminé se fait avec la réception des équipements publics relatifs au lotissement et non pas celle…
Décision n° 18754/13 et 18755/13 et 15705/13 et 18756/13 (…), les trois premiers secteurs ont été réceptionnés définitivement simultanément en date du 05/03/1998 pour travaux…
Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.