/RF le 14 Mars 2013 portant sur la création d’une régie de recettes et la décision n°193/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars 2013 et signés par Mr le ministre
décision n°190/RF le 14 Mars 2013 portant sur la création d’une régie de recettes et la décision n°193/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars 2013 et signés par Mr le ministre
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Décision n° 193 /RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars…
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