/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars 2013 et signés par Mr le ministre de l’Intérieur, sur quoi le statut juridique de la régie de recettes est légale.
décision n°193/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars 2013 et signés par Mr le ministre de l’Intérieur, sur quoi le statut juridique de la régie de recettes est légale.
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Décision n° 190 /RF le 14 Mars 2013 portant sur la création d’une régie de recettes et la décision n°193/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision…
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