Décision n° 212

/D/2023 du Conseil de la concurrence, en date du 13 novembre 2023, portant approbation de la demande de conciliation formulée par la société Véolia Environnement S.A. Cette réunion a porté également sur la présentation d’une analyse et des commentaires relatifs au jugement concer

Type: Décision
Numéro: 212
Traduction française: BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 119 · PDF officiel
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BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 119

décision n° 212/D/2023 du Conseil de la concurrence, en date du 13 novembre 2023, portant approbation de la demande de conciliation formulée par la société Véolia Environnement S.A. Cette réunion a porté également sur la présentation d’une analyse et des commentaires relatifs au jugement concer

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 20-13 du 25 décembre 2024
relative au Conseil de la concurrence.
Loi n° 41-21
modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.

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