Décret n° 2-10-504 du 28 avril 2011 du 28/04/2011 fixant la procédure de la préparation du plan communal de développement tout en œuvrant pour la réalisation des projets proposés.
Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
Décision n° 33/2012 du 09/08/2012 relative à l’autorisation de gestion et exploitation de l’Aire de Repos Talambote L’expérience dans le domaine touristique et écologique était…
Décision n° 26/2012 du 20 avril 2012, relative à l’autorisation d’exploitation du parking de la place Akchour :
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