Arrêté n° 4371-14 du 3 décembre 2014
complétant l'annexe n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 2963-14 du 25 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6318 du 18 décembre 2014, page 51.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
complétant l'annexe n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
relatif aux marchés publics
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