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Décision

Décision n° 30-06 du 10 mai 2006

portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MFM Atlas ».

L'essentiel

La décision n° 30-06 du 10 mai 2006 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MFM Atlas » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 213 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
30-06
Date de l'acte
10 mai 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 213 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5433 du 26 juin 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 30-0610 mai 2006 : Date de l'acte ; 5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 200610 mai 20065 octobre 200610 mai 2006 : Date de l'acte5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 213

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