Arrêté conjoint n° 0044-18 du 29 décembre 2017
portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 3320-17 du 12 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6637 du 8 janvier 2018, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limit
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