Loi n° 25-10
relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Décision
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La décision n° 3525-17 du 25 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6640 du 18 janvier 2018, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
portant promulgation de la loi n° 25-10
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
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