BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 37-06 du 28 juin 2006

portant attribution de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel

L'essentiel

La décision n° 37-06 du 28 juin 2006 portant attribution de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5822 du 18 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
37-06
Date de l'acte
28 juin 2006
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/37-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.