Décision n° 78-22 du 28 octobre 2022

relative à l’émission «وضوح بكل» diffusée par le service radiophonique « Med Radio » édité par la « Société Audiovisuelle Internationale ».

Type

Décision

Numéro

78-22

Date

28 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 83-20 du 22 octobre 2020
  portant procédure des plaintes LE CONSEIL SUpÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

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