du 22/06/2000 complétant l’arrêté fiscal n°42/94 du 12/07/1994 distingue entre les boutiques commerciales et les autres locaux situés dans le marché municipal, en termes de valeur locative et de l’activité qui y est exercée.
Arrêté n° 42/94 du 12/07/1994 distingue entre les boutiques commerciales et les autres locaux situés dans le marché municipal, en termes de valeur locative et de l’activité…
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
décision n° 97 du 22/06/2000 complétant l’arrêté fiscal n°42/94 du 12/07/1994 distingue entre les boutiques commerciales et les autres locaux situés dans le marché municipal, en termes de valeur locative et de l’activité qui y est exercée.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 97 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) portant agrément de la société « SOGEPAIEMENT » en qualité d'établissement de paiement
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 97 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) portant agrément de la société « SOGEPAIEMENT » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 42/94 du 12/07/1994 distingue entre les boutiques commerciales et les autres locaux situés dans le marché municipal, en termes de valeur locative et de l’activité…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.