2064 BULLETIN OFFICIEL N° 6818 – 4 safar 1441 (3-10-2019)
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juillet 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Qualification master degree program subject area « « architecture and town planning » study program « « architecture of buildings and structures », délivrée « par Lviv polytechnic national University - Ukraine - le « 30 décembre 2017, assortie du bachelor’s degree field of « study « architecture » délivré par la même université - le « 30 juin 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6816 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 97 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) portant agrément de la société « SOGEPAIEMENT » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « SOGEPAIEMENT » en date du 16 octobre 2018 ;
Vu les informations complémentaires en date du 7 juin 2019 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 19 juin 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « SOGEPAIEMENT », sise à Casablanca, 55, boulevard Abdelmoumen, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 kaada 1440 (23 juillet 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.