Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019· page 3 pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
Loi n° 94-18· page 3 promulguée par le dahir n° 1-19-42 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) ;
Arrêté n° 2240-19 du 10 juillet 2019· page 4 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2065-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif aux missions…
Arrêté n° 2800-19 du 29 août 2019· page 6 portant agrément de la société « PHYTO SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…