N° 6818 – 4 safar 1441 (3-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2061
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 2 de l’arrêté susvisé n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – En application....................comme suit :
« 1. Pour ..........................................................................
« ...............................échantillons de semences ou plants ;
« 5. Pour le contrôle des maladies des végétaux et des « animaux :
« – L’analyse au laboratoire des prélèvements effectués « en vue du diagnostic ou du dépistage des maladies des « végétaux ou des animaux figurant sur la liste fixée à « cet effet par le directeur général de l’ONSSA. »
« Article 2. – Pour ..................................................doit :
« 1. Pour ..................................................................l’ONSSA ;
« 5. Pour l’activité prévue au 5. de l’article premier « ci-dessus, disposer de l’accréditation délivrée conformément « aux dispositions de la loi précitée n° 12-06, attestant que le « laboratoire répond, au moment du dépôt de la demande, à « la norme NM ISO/CEI 17025. »
ART. 2. – Les articles 4 et 5 du modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d’agrément pour l’exercice des missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou des personnes morales de droit privé, prévu à l’annexe de l’arrêté précité n° 2065-17 sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 4. – Le délégataire s’engage à :
« – se conformer ..............................................................
« ..........................................................................l’ONSSA ;
« –informer l’ONSSA, sans délais, de toute non-conformité « constatée lors des analyses effectuées en relation avec « les maladies des végétaux ou des animaux ;
« –se conformer .............................................. d’intérêts ;
(le reste sans changement.)
« Article 5. – Le délégataire doit fournir, en tenant compte « de l’activité déléguée, les documents indiqués ci-dessous, sur « support papier et/ou électronique :
« 1. la demande ....................................................utilise ;
« 9. une copie ............................................ou tout autre document « prouvant son engagement dans la démarche d’accréditation, à « l’exception des activités prévues au 3 (a), 4 (a) et 5 de l’article « premier dudit arrêté ;
« 10. une copie ..............................................................
« ......................................................cahier des charges.
« Pour l’activité de prélèvement ...................................... « et/ou électronique :
«1. la copie ....................................................................
«.................................................... plan des locaux.
« Pour le contrôle et la certification des semences et « plants, le délégataire doit fournir, en plus des documents « cités au premier alinéa ci-dessus, sur support papier et/ou « électronique, la copie des conventions, en cours de validité.
« Pour l’activité d’analyse au laboratoire des prélèvements « effectués en vue du diagnostic ou du dépistage des maladies « des végétaux ou des animaux, le délégataire doit fournir, « en plus des documents cités au premier alinéa ci-dessus, les « documents suivants, sur support papier et/ou électronique :
« 1. la portée de l’agrément indiquant les domaines et « les types d’analyse, objets de la demande ainsi que les « méthodes utilisées ;
« 2. l’attestation et la portée de l’accréditation dont il « dispose pour la norme NM ISO/CEI 17025 ;
« 3. le plan des locaux avec l’indication du circuit à « suivre par le personnel du laboratoire et du circuit à « suivre par les échantillons ;
« 4. la liste et les qualifications du personnel du « laboratoire intervenant dans les analyses ;
« 5. les noms, qualifications et qualités des signataires « des résultats d’analyses ;
« 6. la liste et les caractéristiques des équipements et du « matériel destinés aux analyses ;
« 7. les procédés et les modes opératoires utilisées pour « la réalisation des analyses ;
« 8. le rapport d’audit d’accréditation et les rapports des « audits de surveillance, le cas échéant. »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1440 (10 juillet 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.