Cent-huitième année – N° 6818
4 safar 1441 (3 octobre 2019)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Caisse marocaine de l'assurance maladie. Décret n° 2-19-328 du 27 hija 1440 (29 août 2019) pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. ...................................................................................... 2059
Douane. – Droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Décret n° 2-19-810 du 23 moharrem 1441 (23 septembre 2019) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ...................................................................... 2060
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Délégation de missions à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2240-19 du 7 kaada 1440 (10 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif aux missions déléguées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé ....... 2060
TEXTES PARTICULIERS
Société « PHYTO SOUSS ». – Agrément pour la commercialisation de semences et de plants. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2800-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société « PHYTO SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes................ 2062
Equivalences de diplômes. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur