Décret n° 2-19-810 du 23 septembre 2019

portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Type

Décret

Numéro

2-19-810

Date

23 septembre 2019

Traduction française

BO n° 6818 du 3 octobre 2019, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Arrêté n° 2240-19 du 10 juillet 2019
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2065-17 du 23 kaada…
• Arrêté n° 2065-17 du 16 août 2017
  relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.