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Décret-loi

Décret-loi n° 2-80-522 du 8 octobre 1980

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L'essentiel

Le décret-loi n° 2-80-522 du 8 octobre 1980 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6208 du 28 novembre 2013, page 13.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-80-522
Date de l'acte
8 octobre 1980
Mentions
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Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

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