Décret royal
Décret royal n° 831-66
portant création de l'ORMVAH de 1966
L'essentiel
Le décret royal n° 831-66 portant création de l'ORMVAH de 1966 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5932-bis du 7 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 831-66
- Première mention
- BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, page 129 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/831-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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