Décret
Décret n° 2-00-138 du 4 mai 2000
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit
L'essentiel
Le décret n° 2-00-138 du 4 mai 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5562 du 20 septembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-00-138
- Date de l'acte
- 4 mai 2000
- Première mention
- BO n° 5562 du 20 septembre 2007, page 24 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-138. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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