Arrêté n° 1672-07 du 25 juillet 2007
relatif au plan comptable des associations de micro-crédit.
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BO n° 5562 du 20 septembre 2007
relatif au plan comptable des associations de micro-crédit.
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portant agrément de la pépinière « Ain Dhab » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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N° 5562 - 7 ramadan 1428 (20-9-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1672- 07 du 9 rejeb 1428 (25 juillet 2007) relatif au plan comptable des associations de micro-crédit.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel que modifié et complété ;
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par la dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) telle que modifiée et complétée par la loi n° 58-03 ;
Vu le décret n° 2-99-1045 du 13 hija 1420 (20 mars 2000), chargeant le ministre de l'économie et des finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit ;
Vu le décret n° 2-00-138 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit ;
Après avis du conseil national de la comptablité du 26 mai 2005 ; Après avis du conseil consultatif du micro-crédit émis en date du 24 juillet 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les associations de micro-crédit sont soumises aux règles comptables fixées au document, annexé à l'original du présent arrêté, dénommé « plan comptable des associations de micro-crédit ».
ART. 2. - Les règles comptables, visées à l'article premier, entreront en vigueur à compter de l'exercice clos, après la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 9 rejeb 1428 (25 juillet 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1468-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la pépinière « Ain Dhab » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'oliver ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature, O
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Aïn Dhab » sise 4101, douar Asjen, commune rurale d'Asjen, province de Chefchaouen, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Aïn Dhab » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du dévoppement rural n° 2320-03 du 17 chaoual 1424
(12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière « Aïn Dhab » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1428 (6 août 2007). Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1469-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la pépinière pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'oliver ;0
réglementant le droit d'association
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature