Décret n° 2-18-941 du 25 janvier 2019
portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-00-196 du 22 août 2000 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6750 du 7 février 2019, page 91.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
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