Décret
Décret n° 2-00-875 du 6 octobre 2000
relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime
L'essentiel
Le décret n° 2-00-875 du 6 octobre 2000 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5058 du 21 novembre 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-00-875
- Date de l'acte
- 6 octobre 2000
- Première mention
- BO n° 5058 du 21 novembre 2002, page 103 · PDF
- Mentions
- 18 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4879 du 5 mars 2001édition arabe, pages 12, 13 et 14
- BO arabe n° 4884 du 22 mars 2001édition arabe, page 16
- BO arabe n° 4893 du 23 avril 2001édition arabe, pages 27, 28 et 29
- BO arabe n° 4949 du 5 novembre 2001édition arabe, pages 26, 27, 28, 29 et 30
- BO arabe n° 4956 du 29 novembre 2001édition arabe, pages 28, 29 et 30
- BO arabe n° 4969 du 14 janvier 2002édition arabe, page 4
- BO arabe n° 5056 du 14 novembre 2002édition arabe, page 147
- BO n° 5058 du 21 novembre 2002édition française, page 103
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-875. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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