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Décret

Décret n° 2-01-3045 du 20 juin 2002

relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur et du décret n° 2-02-145 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains

L'essentiel

Le décret n° 2-01-3045 du 20 juin 2002 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-01-3045
Date de l'acte
20 juin 2002
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-3045. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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