BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 6. - La durée des services d'enseignement ou travaux de préparation doit être conforme, dans tous les cas, à l'horaire prévu par l'emploi du temps général.

ART. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Sont abrogées à compter de la même date les dispositions du décret n° 2-01-3045 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur et du décret n° 2-02-145 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs.

Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMMED ABBOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5649 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008).

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-08-50 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant

et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 ter du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3 ter. - Indemnité pour charges militaires. «L'indemnité pour charges militaires constitue un « accessoire permanent de la solde spéciale progressive. Elle est « soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les « mêmes conditions.

« Le taux mensuel de l'indemnité pour charges militaires « est fixé ainsi qu'il suit :

A compter A compter A compter GRADES du 1-7-2008 du 1-1-2009 du 1-1-2010

(DH) (DH) (DH) Caporal....... .... 983,00 1.118,00 1.258,00

Soldat de 1re classe..... 899,00 1.034,00 1.174,00

Soldat de 2º classe...... 893,00 1.028,00 1.168,00

ART. 2. - A compter du Jer septembre 2006 l'article 7 du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article 7. - Prime d'engagement et de rengagement.

-

PRIME PRIME DE TOTAL NORMALE QUALIFICATION (en dirhams) (en dirhams) (en dirhams)

A - Engagement

• .... 15 ans. 405 2.025 2.430

B - Rengagement

.... ..... .... ... . . .

«Les conditions d'attribution et les modalités de paiement « des primes d'engagement et de rengagement sont celles arrêtées « par les instructions d'application du service de l'intendance. »

(Le reste sans changement.)

ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMMED ABBOU.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5649 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008).

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