N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
609
BULLETIN OFFICIEL
ENSEIGNANTS-
CHERCHEURS,
LES ATTACHES
TAUX PEDAGOGIQUES AUTRES PERSONNELS HORAIRES ET LES PREPARATEURS EN DH DES LABORATOIRES
SCOLAIRES ET
UNIVERSITAIRES
Professeurs-assistants Personnes justifiant d'un doctorat
d'Etat, d'un doctorat, d'un diplôme de spécialité médicale, d'un diplôme de spécialité pharmaceutique et 180
biologique, d'un diplôme de spécialité odontologique tout diplôme équivalent.
Maîtres-assistants Personnes justifiant d'un diplôme
d'études supérieures, d'un diplôme d'études supérieures approfondies, d'un diplôme 150
d'études supérieures spécialisées, d'un diplôme d'ingénieur d'Etat, d'un diplôme d'architecte, d'un diplôme de docteur en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire ou en demie geerinaire ou tout
Personnes titulaires d'une Assistants licence, d'une maîtrise,
d'un diplôme d'ingénieur 120
d'application tout diplôme équivalent.
Les attachés
pédagogiques 50
et les préparateurs
des laboratoires scolaires
et universitaires
ART. 3. - La durée totale des services d'enseignement
effectués par les enseignants visés à l'article 2 ci-dessus sous
forme d'heures supplémentaires, ne peut excéder vingt (20) heures par mois, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'affectation.
Seules donnent lieu aux indemnités prévues à l'article premier ci-dessus les heures supplémentaires effectivement accomplies, soit à la demande du chef de l'établissement d'affectation, soit après autorisation écrite de ce dernier et après avis conforme des présidents des universités pour les établissements universitaires et le ministre en charge de l'établissement pour les établissements de formation des cadres supérieurs pour les services supplémentaires d'enseignements effectués en dehors de l'établissement.
Les indemnités pour heures supplémentaires sont payables à l'issue de chaque mois sur production des mémoires signés par les intéressés et le chef de l'établissement de formation des cadres supérieurs ou le doyen de l'établissement universitaire et visés par le président de l'université concerné.
ART. 4. - Les enseignants vacataires visés aux paragraphes 2 des articles 26 des décrets n° 2-96-793 et n° 2-96-804 et de l'article 40 du décret n° 2-98-548 susvisés perçoivent des indemnités forfaitaires pour les services d'enseignement effectuées aux seins des établissements universitaires et des établissements de formation des cadres supérieurs sous forme d'élément de module, tel qu'il est défini dans les cahiers des ormes pédagogiques. Les taux de ces indemnités sont fixés onformément au tableau n° 2 suivant :
Tableau n° 2
INDEMNITE
PAR CATEGORIES ELEMENT
DE MODULE EN DIRHAMS
Titulaires :
- du doctorat d'Etat ou du doctorat ou tout diplôme équivalent. 10.000 - du diplôme d'études supérieures, du diplôme d'études supérieures approfondies, du diplôme d'études supérieures spécialisées, du diplôme d'ingénieur d'Etat, du diplôme de spécialité médicale, du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique et du diplôme de spécialité odontologique ou tout diplôme équivalent et justifiant d'une expérience de plus de 10 ans.
Titulaires :
- du doctorat d'Etat, du doctorat ou tout diplôme équivalent ; 7.500 - du diplôme d'études supérieures, du diplôme d'études supérieures approfondies, du diplôme d'études supérieures spécialisées, du diplôme d'ingénieur d'Etat, du diplôme de spécialité médicale, du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique, du diplôme de spécialité odontologique ou tout diplôme équivalent et justifiant d'une expérience supérieure à 5 ans et inférieur ou égale à 10 ans.
Titulaires :
- du doctorat d'Etat, du doctorat ou tout diplôme équivalent ; 6.250 - du diplôme d'études supérieures, du diplôme d'études supérieures approfondies, du diplôme d'études supérieures spécialisées, du diplôme d'ingénieur d'Etat, du diplôme de spécialité médicale, du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique, du diplôme de spécialité odontologique ou tout diplôme équivalent et justifiant d'une expérience de 4 à 5 ans.
ART. 5. - Le paiement des montants prévus au tableau n° 2 ci-dessus interviendra après l'accomplissement effectif l'élément du module, objet dudit paiement, sur la base d'une autorisation certifiée par le chef de l'établissement.