BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 34. - Sont abrogés le décret royal n° 429-65 du 1er joumada II 1385 (27 septembre 1965) portant création de l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur et le décret n° 2-79-573 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) instituant un cycle supérieur au sein de l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur.

ART. 35. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 2007 et qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMeD AKHCHICHINE.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMMED ABBOU.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux

indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir nº1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 98 ;

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, notamment son article 40 :

Vu le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 66, 67, 68,69 et 70 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sous réserve des dispositions des articles 5 et 8 des décrets respectivement n° 2-96-793 et n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) et n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisés, les enseignants vacataires visés aux articles 26 des décrets n° 2-96-793 et n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) et l'article 40 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisés dispensant des enseignements, soit dans les établissements universitaires, soit dans tout autre établissement de formation des cadres supérieurs et chargés d'un service supplémentaire d'enseignement et les attachés pédagogiques et les préparateurs des laboratoires scolaires et universitaires perçoivent des indemnités pour les vacations effectuées au sein desdits établissements dans les conditions fixées aux articles ci-après.

ART. 2. - Les enseignants vacataires visés aux paragraphes 1 des articles 26 des décrets n° 2-96-793 et n° 2-96-804 et de l'article 40 du décret n° 2-98-548 susvisée perçoivent des indemnités pour services supplémentaires d'enseignement dont les taux sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau n° 1

ENSEIGNANTS-

CHERCHEURS,

LES ATTACHES TAUX PEDAGOGIQUES

AUTRES PERSONNELS HORAIRES ET LES PREPARATEURS

EN DH DES LABORATOIRES

SCOLAIRES ET

UNIVERSITAIRES

Professeurs de Personnes justifiant d'un doctorat l'enseignement d'Etat, d'un doctorat, d'un supérieur diplôme de spécialité

médicale, d'un diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique, d'un diplôme de 300

spécialité odontologique, doctorat ou tout diplôme équivalent et justifiant d'une expérience de plus de 10 ans.

Professeurs habilités Personnes justifiant d'un doctorat ou professeurs agrégés d'Etat, d'un doctorat, d'un

en médecine, diplôme de spécialité en pharmacie médicale, d'un diplôme de ou en médecine dentaire spécialité pharmaceutique et 230

biologique, d'un diplôme de spécialité odontologique ou tout diplôme équivalent et justifiant d'une expérience de 5 à 10 ans.

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