Décret royal
Décret royal n° 429-65 du 27 septembre 1965
portant création de l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur et le décret n° 2-79-573 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) instituant un cycle supérieur au sein de l'école de perfectionnement des cadres du ministère
L'essentiel
Le décret royal n° 429-65 du 27 septembre 1965 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 429-65
- Date de l'acte
- 27 septembre 1965
- Première mention
- BO n° 5654 du 7 août 2008, page 64 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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