N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
607
BULLETIN OFFICIEL
ART. 18. - L'enseignement au cycle supérieur comporte : a) une formation théorique axée sur les domaines administratif, managérial, juridique, économique, financier et social. Cette formation porte essentiellement sur les aspects de stratégie et de leadership pour la préparation aux hautes fonctions de commandement ;
b) une formation pratique sous forme de stage auprès de walis et gouverneurs dans l'administration territoriale ou centrale, des établissements publics et des organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers ;
c) la préparation d'un mémoire de fin d'études à soutenir devant un jury.
ART. 19. - L'accès au cycle supérieur est ouvert, par voie de concours, aux agents d'autorité, âgés au moins de 30 ans et ayant exercé leur fonction en qualité de caïd pendant cinq ans au moins, dans les préfectures et provinces ou dans l'administration centrale.
Le concours comporte :
- deux épreuves écrites, l'une en langue arabe et l'autre en
langue étrangère ;
- une épreuve orale d'admission.
Section 3. - Les cycles spécialisés
ART. 20. - Les cycles spécialisés assurent des formations spécifiques qui visent à préparer les agents d'autorité et les autres cadres du ministère de l'intérieur à des fonctions particulières, selon les besoins des administrations centrale et territoriale.
Les programmes, la durée et les modalités d'organisation de ces cycles sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Section 4. - Les cycles de formation continue
ART. 21. - L'Institut organise des cycles et des sessions de formation continue au profit des cadres du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ou de toute autre administration ou organisme publics.
Ces cycles peuvent être organisés au sein de l'Institut, dans les différentes provinces et préfectures du Royaume et/ou à l'étranger.
Section 5. - Le cycle spécial de formation de cadres étrangers
ART. 22. - L'Institut assure, en application des conventions de coopération culturelle et technique conclues entre le Royaume du Maroc et d'autres Etats, la formation des cadres de nationalité étrangère dans le cadre d'un cycle spécial, dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Section 6. - Les cycles préparatoires
ART. 23. - L'Institut organise des cycles préparatoires aux concours d'accès aux cycles normal et supérieur.
Les modalités d'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Chapitre III Dispositions communes et finales
ART. 24. - Les modalités d'organisation de la présélection, des concours, des études, des stages, des programmes des cycles et, le cas échéant, leur durée, de la soutenance des rapports de stage et des mémoires de fin d'études, de la délivrance des diplômes des cycles normal et supérieur, des certificats des
cycles de la formation continue, de la formation spécialisée et de la formation dispensée au titre du cycle spécial, ainsi que la constitution des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le programme des cours d'instruction militaire est fixé par le ministre de l'intérieur, après avis de l'Etat Major général des Forces armées royales.
Les modalités d'indemnisation du personnel enseignant, vacataire ou associé, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
ART. 25. - Aucun élève n'est admis à redoubler ni en première année ni en deuxième année du cycle normal ou du cycle supérieur. Tout élève qui ne réussit pas la première ou la deuxième année est exclu de l'Institut.
Toutefois, en cas de maladie ou d'absence dûment justifiée, l'élève peut être autorisé par le conseil intérieur à redoubler une seule fois l'année de formation.
ART. 26. - Le nombre d'élèves pour chacun des cycles, normal et supérieur, est fixé chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.
ART. 27. - Les candidats fonctionnaires relevant des autres départements, admis au concours du cycle normal, sont, sont, à compter de la date d'ouverture de l'année scolaire considérée, radiés de leur cadre d'origine et nommés dans l'un des cadres des administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur, conformément aux dispositions du dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des
grade classé à l'échelle de rémunération n° 10 ou 11 ou dans un cadre assimilé. Ils sont alors reclassés dans leur nouveau cadre à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent.
ART. 28. - Les candidats non fonctionnaires admis au concours du cycle normal, sont, à compter de la date d'ouverture de l'année scolaire, recrutés, en qualité de stagiaires, dans l'un des cadres des administrateurs et des administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur, conformément aux dispositions du dahir précité n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1e" mars 1963) ou dans un cadre ou grade classé à l'échelle de rémunération n° 10 ou 11 ou dans un cadre assimilé.
ART. 29. - Les candidats admis au cycle supérieur de l'Institut continuent de percevoir, durant la période de formation, les rémunérations et les indemnités dont ils bénéficiaient antérieurement.
ART. 30. - Les élèves sont assimilés, du point de vue de la discipline, à des élèves officiers de l'Académie royale militaire. A cet effet, ils souscrivent un engagement de deux années dans les Forces armées royales.
ART. 31. - Il est interdit à tout élève de cesser ses fonctions dans l'administration pendant un délai de 8 ans à compter de sa sortie de l'Institut, sous peine de rembourser les montants dont il a bénéficié pendant la période de formation audit Institut, sauf si cette cessation est indépendante de sa volonté.
ART. 32. - Le régime de l'Institut est l'internat.
ART. 33. - La dénomination de « Institut royal de l'administration territoriale » se substitue à celle de « l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur » dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur.