BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 7. - Le conseil scientifique comprend les membres suivants:

- le directeur de l'Institut, président ;

- le wali de la région, siège de l'Institut ;

-le directeur du personnel d'autorité du ministère de

l'intérieur ;

- deux gouverneurs représentant l'administration territoriale, désignés par le ministre de l'intérieur ; - le directeur des études de l'Institut ;

— le directeur de l'instruction militaire de l'Institut ; - trois personnalités du monde politique, économique et

social, choisies par le ministre de l'intérieur. Le conseil peut créer des commissions dont il fixe la mission, la composition et les modalités de fonctionnement et inviter, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.

ART. 8. - Le conseil scientifique participe à l'élaboration des programmes de formation. Il connaît de toutes les questions d'ordre technique et pédagogique, notamment celles relatives à l'organisation des concours d'accès, des études et au développement des activités de l'Institut.

Il se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que les circonstances l'exigent et au moins deux fois par an.

ART. 9. - Le conseil intérieur est présidé par le directeur de l'Institut, et comprend, en outre, les membres suivants :

- le directeur des études de l'Institut ;

- le directeur de l'instruction militaire de l'Institut ; - deux enseignants de l'Institut désignés par le ministre de l'intérieur ;

- un représentant des élèves de chacun des cycles normal et

supérieur, en cours de formation à l'Institut, élu par ses condisciples.

ART. 10. - Le conseil intérieur est chargé de donner son avis sur les questions relatives à l'organisation de la scolarité. II statue en matière de discipline à l'égard des élèves.

ART. 11. - Le personnel de l'Institut comprend, outre le personnel cité à l'article 3 ci-dessus :

- un personnel enseignant, vacataire ou associé, national ou

étranger ;

- un personnel militaire ;

- un personnel administratif et technique.

Il peut être fait appel à des consultants et experts nationaux ou étrangers engagés par contrat pour des missions scientifiques à durée déterminée et, dans le cadre de la coopération, à des experts et consultants étrangers ou internationaux.

Chapitre II

Organisation des cycles de formation ART. 12. - L'Institut organise :

- un cycle normal sanctionné par un master en par administration territoriale;

- un cycle supérieur sanctionné par le diplôme du cycle supérieur de l'Institut ;

- des cycles spécialisés ;

- des cycles de formation continue ;

- des cycles spéciaux de formation des cadres étrangers ; - des cycles préparatoires aux concours des cycles normal

et supérieur de l'Institut.

Les cycles spécialisés, les cycles de formation continue et les cycles spéciaux de formation des cadres étrangers sont sanctionnés par des certificats.

Le diplôme de master en administration territoriale, le diplôme du cycle supérieur de l'Institut et les certificats des cycles spéciaux de formation des cadres étrangers sont signés par le ministre de l'intérieur et par le directeur de l'Institut.

Les certificats du cycle spécialisé et des cycles de formation continue sont signés par le directeur de l'Institut.

Section première. - Le cycle normal

ART. 13. - La durée des études en vue de l'obtention du diplôme du cycle normal est fixée à deux années, répartie en quatre semestres. L'enseignement comporte des cours théoriques et pratiques, des séminaires, des visites d'études et des stages.

Les élèves reçoivent une formation multidisciplinaire dans les domaines visés au premier alinéa de l'article 2 du présent décret.

ART. 14. - Au cours de cette formation, les élèves suivent des stages pratiques auprès des walis et gouverneurs à l'administration territoriale et centrale et dans toute autre administration ou organisme public ou privé. Des stages et des visites d'études à l'étranger sont également organisés à leur profit. Les élèves sont tenus de présenter, à l'issue du stage, un rapport soutenu devant un jury.

ART. 15. - L'admission au cycle normal a lieu par voie de concours ouvert :

- aux candidats âgés de tente-cinq (35) ans au plus à la

date du concours et titulaires de l'un des diplômes donnant accès à l'échelle de rémunération n° 10 ou à un grade ou cadre assimilé ;

- aux candidats fonctionnaires titulaires âgés de tente-cinq

(35) ans au plus à la date du concours, appartenant à un grade ou cadre classé à l'échelle de rémunération n° 10 au moins ou dans un grade ou cadre assimilé, après autorisation expresse de leur administration.

Les dossiers de candidature font l'objet d'une présélection selon des critères fixés par le ministre de l'intérieur. Seuls les candidats dont les dossiers sont retenus dans la présélection sont convoqués aux concours.

Le concours comporte :

- deux épreuves écrites d'admissibilité, l'une en langue

arabe et l'autre en langue étrangère ;

- deux épreuves d'admission, dont une épreuve orale et un

test psychotechnique/assessment.

ART. 16. - La liste des candidats pouvant être admis au cycle normal de l'Institut est soumise à Sa Majesté le Roi.

Section 2. - Le cycle supérieur

ART. 17. - La durée des études en vue de l'obtention du diplôme du cycle supérieur est fixé à deux semestres. Il a pour objet de former des cadres de conception, de direction et de commandement.