N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - L'Institut, qui est un établissement de formation des cadres supérieurs, a pour mission la formation des agents d'autorité du ministère de l'intérieur et de cadres étrangers. Cette formation, qui comprend des cours d'instruction militaire, est axée sur les sciences, les techniques et les méthodes de gestion et de commandement et sur les conditions de leur utilisation pratique dans l'administration de la population et du territoire.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Institut : - contribue à la promotion de toute étude, recherche,
consultation ou expertise visant l'amélioration de la gouvernance des administrations centrale et territoriale, des collectivités locales et des services déconcentrés ; - fournit des consultations et des expertises au profit des administrations centrale et territoriale et des collectivités locales ;
- élabore et exécute, en liaison avec les administrations
centrale et territoriale, des programmes de formation continue au profit des cadres du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, l'Institut peut, après accord du ministre de l'intérieur, établir des relations de coopération avec tout organisme public ou privé, national ou étranger œuvrant dans les domaines de la formation et de la recherche.
ART. 3. - L'Institut est géré par un directeur, nommé selon les formes prévues pour la nomination aux emplois supérieurs, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Institut.
A cet effet il :
- établit le règlement intérieur de l'Institut, le soumet à
l'approbation du ministre de l'intérieur et veille à son application ;
-gère les affaires pédagogiques et administratives de
l'Institut ;
- est responsable de la discipline et du contrôle des enseignements théoriques et des stages pratiques ;
- présente au conseil de perfectionnement, prévu à l'article 4
ci-dessous, un rapport annuel sur les activités de l'Institut, ainsi que le programme d'action qu'il propose pour l'année suivante.
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties, le directeur de l'Institut est assisté dans ses fonctions par :
* un directeur des études, nommé selon les formes prévues pour la nomination aux emplois supérieurs, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Il supplée le directeur de l'Institut dans l'exercice de ses fonctions notamment en assurant son remplacement en cas d'absence ou d'empêchement et coordonne ses activités pour la partie pédagogique et administrative.
Il est chargé de gérer les affaires scientifiques et pédagogiques.
Il veille à l'application des programmes de formation, de formation continue, de perfectionnement, des stages et des recherches, conformément aux orientations du conseil de perfectionnement.
* un directeur de l'instruction militaire, désigné par l'Etat Major général des Forces armées royales. Il veille à l'application des programmes d'instruction militaire. ART. 4. - Il est institué auprès de l'Institut :
- un conseil de perfectionnement ;
- un conseil scientifique ;
- un conseil intérieur.
ART. 5. - Le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants :
- le ministre de l'intérieur, président ;
- l'autorité gouvernementale chargée de la formation des
cadres ou son représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée des finances ou son
représentant;
- l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation
des secteurs publics ou son représentant ;
- un membre représentant l'Etat Major général des Forces
armées royales ;
— le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; - le directeur général des affaires intérieures du ministère
de l'intérieur ;
-l'inspecteur général de l'administration territoriale du
ministère de l'intérieur ;
-le directeur du personnel d'autorité du ministère de
l'intérieur ;
-le directeur des affaires administratives du ministère de l'intérieur ;
— le wali de la région, siège de l'Institut ;
— le président de l'université, siège de l'Institut ; - un professeur coordonnateur à l'Institut, désigné par le
ministre de l'intérieur sur proposition du directeur de l'Institut ;
- un wali ou gouverneur, lauréat de l'Institut, désigné par
le ministre de l'intérieur ;
-le directeur de l'Institut, le directeur des études et le
directeur de l'instruction militaire de l'Institut ; - un représentant des élèves de chacun des cycles normal
et supérieur, en cours de formation à l'Institut élu, à titre d'observateur, par ses condisciples ;
Le président peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée des secteurs public et privé, dont la participation est jugée utile.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Institut.
ART. 6. - Le conseil de perfectionnement définit les orientations générales en matière de formation initiale, de formation continue et de recherche.
Il émet son avis sur les conditions de leur mise en œuvre et propose les mesures tendant à améliorer le fonctionnement de l'Institut.
Il se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par an.